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Conditions générales d'utilisation - Minacore

Conditions générales d’utilisation

Page: Conditions générales d’utilisation

1. Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent l’achat de produits et de services via le site de commerce électronique minacore.ch (ci-après “Site”) par les utilisateurs (ci-après “Clients”).

2. Identification du vendeur

Le vendeur est :

Minacore Via San Francesco 4 6600 Locarno Suisse

3. Conclusion du contrat

Les clients peuvent acheter des produits et des services sur le site en suivant la procédure d’achat qui y est indiquée.

Le contrat de vente est conclu avec l’acceptation de la commande par le vendeur par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client.

4. Prix et frais d’expédition

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site et incluent la TVA.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant que l’achat ne soit confirmé.

5. Modalités de paiement

Le client peut régler le prix des produits et services par les moyens de paiement suivants :

  • Carte de crédit
  • TWINT

6. Livraison

Les produits et services commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les conditions indiquées dans l’e-mail de confirmation de la commande.

7. Droit de retrait

Le client a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des produits et services.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une notification écrite au vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes CGV.

Le client doit renvoyer les produits et services au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation.

Les frais de retour des produits et services sont à la charge du client.

8. Garantie

Les produits et services sont couverts par la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par :

  • Mauvaise utilisation des produits et services
  • Non-respect des instructions fournies par le vendeur
  • Événements imprévisibles ou force majeure

10. La compétence juridictionnelle

Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le for juridique est à Locarno.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

12. Clause de sauvegarde

Si l’une des clauses des présentes CGV est invalidée, les autres clauses restent en vigueur.

13. Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications apportées aux CGV seront communiquées aux clients par courrier électronique.

Les modifications des CGV s’appliquent aux commandes passées à partir de la date de notification.

14. Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

L’envoi de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Date de mise à jour : 22 février 2024